Informations légales

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

PrIAz — 41 Rue de Romainville, Montreuil 93100.
Email : contact.priaz@appiaz.org

2. Données collectées

• Compte utilisateur : nom d'utilisateur, e-mail, mot de passe (haché), type de profil (magasin / produit).
• Données métier : magasins sélectionnés, produits suivis (termes de recherche, codes EAN), recherches / magasin, seuils de prix.
• Données de collecte : prix relevés, historiques de prix, résultats de comparaison.
• Données techniques : adresse IP, cookies de session, journaux d'accès.

3. Finalités

• Création et gestion de compte utilisateur.
• Collecte automatique de prix dans les magasins sélectionnés.
• Comparaison, historisation et export des données de prix.
• Alertes de prix (dépassement de seuils).
• Amélioration du service et sécurité.
• Respect d'obligations légales (facturation, lutte contre la fraude).

4. Bases légales

• Exécution du contrat (utilisation du service, abonnement souscrit).
• Consentement (communications marketing, cookies non essentiels).
• Intérêt légitime (sécurité, amélioration).
• Obligations légales.

5. Destinataires

Équipe interne et sous-traitants techniques (hébergement, paiement) strictement nécessaires. Aucune revente de données à des tiers. Les données de prix collectées sont issues de sources publiques et ne sont pas partagées entre utilisateurs.

6. Durées de conservation

Pendant l'utilisation puis archivage jusqu'à 1 an après la fin de la relation, sauf obligations légales plus longues. L'historique des prix est conservé pendant la durée de l'abonnement actif.

En cas d'expiration de l'abonnement ou de l'essai gratuit sans renouvellement, l'ensemble des données utilisateur (magasins, produits, résultats, historiques) est définitivement supprimé après 30 jours.

7. Sécurité

Mots de passe hachés, accès restreints, chiffrement en transit (HTTPS), sauvegardes régulières, bonnes pratiques DevSecOps.

8. Vos droits RGPD

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Contact : contact.priaz@appiaz.org

9. Cookies

L'application utilise un cookie de session nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Transferts hors UE

L'hébergement est assuré par Google Cloud Platform. En cas de transfert hors UE, des garanties adéquates sont mises en place (clauses contractuelles types). Informations sur demande.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de l'application PrIAz, service de comparaison et de suivi de prix en magasin.

2. Création de compte

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Choisir un profil (responsable magasin ou responsable produit) déterminant les fonctionnalités disponibles.
• Confidentialité des identifiants sous la responsabilité de l'utilisateur.
• Un compte peut être suspendu en cas de non-respect des CGU ou fraude.

3. Services

• Sélection de magasins et de produits à surveiller.
• Collecte automatique de prix via les enseignes partenaires.
• Comparaison de prix entre magasins (par recherche, par EAN, par enseigne).
• Historique des prix et alertes de seuils.
• Export de données au format CSV.
• Fonctionnalités évolutives susceptibles d'être mises à jour.

4. Plans et quotas

L'accès au service est soumis à un plan (Essai, Découverte, Pro, Business) définissant un nombre maximum de recherches / magasin. Le dépassement du quota empêche l'activation de nouvelles recherches sans mise à niveau du plan.

5. Comportements interdits

• Scraping, extraction automatisée ou redistribution des données collectées par PrIAz.
• Tentative de contournement des quotas ou de la sécurité.
• Utilisation du service à des fins illégales ou concurrence déloyale.
• Spam, phishing, accès non autorisé.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, algorithmes et éléments de PrIAz sont protégés. Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs propres configurations (sélection de magasins, listes de produits) mais ne peuvent pas redistribuer les données de prix collectées par le service.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Les prix affichés proviennent de collectes automatisées et peuvent présenter des décalages ou imprécisions. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude en temps réel des prix et ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à des décisions prises sur la base de ces données.

8. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis cette page.

9. Suspension, résiliation & suppression des données

En cas de non-respect des CGU, fraude ou tentative d'atteinte à la sécurité, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service, sans préjudice des poursuites éventuelles.

À l'expiration d'un abonnement ou d'un essai gratuit, l'accès aux résultats et à la gestion des combinaisons est suspendu. Sans renouvellement dans un délai de 30 jours, l'ensemble des données du compte (magasins, produits, résultats de collecte, historiques de prix) sera définitivement supprimé. Le compte utilisateur restera accessible pour permettre une éventuelle réinscription.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives.

12. Contact

Pour toute question : contact.priaz@appiaz.org